Dossier 03 - Internierungsverordnung, BG Zwangsmassnahmen

Zone d'identification

Cote

WA1-10-02-03

Titre

Internierungsverordnung, BG Zwangsmassnahmen

Date(s)

  • 1988-1993 (Accumulation)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 Mappe

Zone du contexte

Nom du producteur

archivar:innenkollektiv des widerstandsarchiv

Dépôt

Widerstandsarchiv

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • Verordnung über die vorläufige Aufnahme und die Internierung von Ausländern (Internierungsverordnung), in Kraft am 1.1.1988
  • Bundesgesetz über Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht, 11. Oktober 1993 (Entwurf)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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