Dossier 02 - 3. Aslygesetzrevision (Vernehmlassungsverfahren)

Zone d'identification

Cote

WA1-10-07-01-02

Titre

3. Aslygesetzrevision (Vernehmlassungsverfahren)

Date(s)

  • 1990 (Accumulation)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 Mappe

Zone du contexte

Nom du producteur

archivar:innenkollektiv des widerstandsarchiv

Dépôt

Widerstandsarchiv

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • Bericht: Ergebnisse des Vernehmlassungsverfahrens zu einem Bundesbeschluss über das Asylverfahren (AVB) und zu einem Bundesgesetz über die Schaffung eines Bundesamtes für Flüchtlinge

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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      Niveau de détail

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        Écriture(s)

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